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Notre collection
 
artgeist Sp. z o. o.
ul. Krakowska 37/45
50-424 Wroclaw
Pologne


Tél : 0033 184 880 216

E-mail : info.fr@art149.com

VAT-EU : PL 7262622485 (pour les expéditions hors de France)
VAT-EU : FR 28 801171570 (pour les expéditions en France métropolitaine)

KRS: 0000350602
REGON: 100848543





Conditions générales de vente d'artgeist Sp. z o. o. et le droit de rétractaction

§ 1 Généralités
1. La société civile artgeist Sp. z o. o. dirige, à l’adresse électronique http://fr.art149.com l'e-magasin commerçant tableaux, affiches, imprimés sur la toile, photographies et cadres. La société civile artgeist Sp. z o. o. en tant que propriétaire et administrateur du site est, également, une partie de l’accord pour toutes personnes morales et physiques désirant acquérir les marchandises en utilisant ce mode de commercialisation.
2. Tous les rapports résultant de l’accord entre artgeist Sp. z o. o. et les clients sont soumis aux conditions générales de vente de artgeist Sp. z o. o.. Les dérogations éventuelles sont examinées, exclusivement, si elles ont été confirmées préalablement entre artgeist Sp. z o. o. et le client par écrit ou, expressement, déterminées dans les présentes conditions de vente. Les obligations orales d’offrant, ses représentants ou autres personnes autorisées, exigent pour leur validité, la confirmation écrite délivrée par artgeist Sp. z o. o.. Vu les relations d’affaires internationales de l’offrant, les présentes conditions générales de vente sont traduites en quelques langues. Dans le cas où les divergences entre la traduction et l’original allemand soient constatées, la teneur du texte allemand prévalue.
3. Le client s’engage à préciser dans le formulaire de commande ses coordonnées complètes et franches (nom, domicile, etc.). Dans le cas où les coordonnées précisées sont fausses, c’est le client qui est seul responsable de dommages qui en résultent.
4. Si une clause quelconque des présentes conditions générales de vente perd sa validité, les autres restent toutefois valables.

§ 2 Enregistrement des clients
1. L’enregistrement dans le système est gratuit et a lieu où une marchandise est acquise. Le client n’a pas le droit de demander l’accès à notre système. Les achats peuvent être réalisés, exclusivement, par les personnes habiles aux actes juridiques. Le client s’engage à présenter la copie de sa carte d’identité, à la demande. Pour accéder à l’e-magasin, il faut compléter le formulaire d’avis électronique, placé sur le site, sans oublier, au moment de la réservation, la nécessité d’indiquer les coordonnées complètes et franches. Il faut choisir, à l’enregistrement, une désignation individuelle du client et un mot de passe. La désignation d’utilisateur ne doit violer de droits des tiers ni d’autres droits nominatifs ou de marque ou bien, tout simplement, ne peut pas enfreindre les normes de bonnes moeurs. Le client s’engage à ne pas indiquer son mot de passe aux tiers.
2. Sauf l’acceptation des présentes conditions générales de vente, l’enregistrement n’impose aucune autre obligation. L’inscription peut être annuler à un moment voulu.
3. Dans le cas de la modification des coordonnées personnelles, leur actualisation sera faite par un utilisateur, lui-même. Tout changement n’est possible qu’après l’enregistrement à la version online w dans la section „Zone d'accueil".

§ 3 Conclusion de l’accord
1. Les articles offerts ne sont que motifs modèles. Grâce à ceci, le client ne reçoit pas de tableau original, mais une seule copie conforme au motif, préparée sur un média et selon la technique choisis. La confirmation de paiement une fois reçue, les produits offerts sont peints ou imprimés, individuellement, selon les commandes du client et/ou, si nécessaire, corrigés. Dans le cas des tableaux, le client reçoit une copie peinte à la main et conforme à l’original d’un motif indiqué. Dans le cas des imprimés sur la toile, le client reçoit un imprimé conforme à l’original d’un motif indiqué sur le fond choisi par un client.Certains motifs ne sont pas accessibles en tant que tableaux peints à la main. Le cas échéant, ils sont indiqués dans le système et pour cette raison, le choix d’options de tableaux peintes à la main y est impossible.
2. Les tableaux peints à la main sont, de principe, faits avec les peintures acryliques.
3. Chaque commande est à personnaliser selon les préférences individuelles du client. La société artgeist Sp. z o. o. invite les clients à consulter les différentes possibilités de configuration de la commande. Tous les prix comprennent la TVA, mais les frais de port ne sont pas inclus.
4. Le contrat sera, en application des dispositions du Code civil, conclu dès le second clic de commande, par lequel vous aurez confirmé votre panier d’achat après avoir pu le corriger.
5. La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
6. Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par notre boutique pendant une durée de dix (10) ans. Pour accéder aux contrats archivés qu’il a souscrits, le Client devra en faire la demande à notre Service Client par courrier électronique à l'adresse : info.fr@art149.com. Les données concernant la commande sont accessibles également au client dans la confirmation reçue par la poste électronique. Les conditions générales de vente actuelles sont accessibles sur le site http://fr.art149.com.
7. Les commandes passées par le client ne sont acceptées qu’à la considération des conditions et prix actuellement en vigueur. Le prix valable pour la facture est celui étant en vigueur au moment de la passation de la commande par le client. Tous les prix indiqués comprennent la TVA. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site.
8. Tous les prix et autres valeurs concernant la marchandise perdent sa validité au moment où les sites sont modifiés par artgeist Sp. z o. o..
9. L’offre est accessible à un temps déterminé et à un nombre précisé, exclusivement. Dans le cas où la limite ou le délai de validité d’offre sont dépassés, il est impossible de prétendre à la livraison.

§ 4 Paiement
1. Le paiement pour les marchandises peut être réalisé en forme de prépaiement par le transfert bancaire sur notre compte (virement bancaire) ou par les modes de paiement électroniques suivants : Moneybookers eWallet, PayPal, carte de crédit (VISA, MASTERCARD, DINERS, AMERICAN EXPRESS, JBC, DELTA/VISA DEBIT, VISA ELECTRON ), carte bleue. Le paiement en ligne par carte est assuré et sécurisé par opérateur de transfert d'argent sur internet, à savoir Moneybookers (https://www.moneybookers.com).
Toutes les commandes sont réalisées après vérification de paiement. Votre compte bancaire ou de carte de crédit sera débitée au moment de la finalisation de votre commande.
2. Le paiement par chèque ou en espèce est impossible.
3. La société civile n’est pas responsable dans le cas où de l’argent en espèce soit envoyé.
4. La société artgeist Sp. z o. o. se réserve le droit, dans les cas particuliers, d’accepter ou refuser la réception de certaines formes de paiement.
5. Si le client est en retard dans son paiement, il s’engage à supporter la responsabilité de sa négligence. Le client est responsable du service aussi dans le cas où un dommage est survenu même si celui-ci était prêté à temps.
6. Dans le cas du retard de paiement, le prix d’achat sera, respectivement, augmenté des intérêts. Le taux est égal à 5% au-dessus de celui de base. Dans les cas des comandes sans participation du consommateur, le taux s’élève à 8% au-dessus de celui de base.
7. Dans le cas des dommages prolongés, les prétentions ne sont pas à exclure.

§ 5 Livraison
1. Les marchandises sont fournies jusqu’à ce que les réserves ne s’épuisent, seulement. Si la livraison d’un produit ou d’un groupe de produits est impossible, artgeist Sp. z o. o. s’engage à en aviser, immédiatement, ses clients. Si le client a déjà payé la marchandise, la valeur de celle-ci lui sera remboursée, sans délai.
2. La livraison consiste à envoyer au client la marchandise à l’adresse indiquée. Le délai de réalisation de la commande est, de principe, 48h (jours ouvrés) à 14 jours ouvrés, du lundi au vendredi, à compter de la date où la réception de la somme totale a été confirmée. Ceci n’est pas obligatoire à moins que d’autres dispositions soient prises.
3. La livraison est réalisée conformément aux frais de commande prévus dans la commande électronique et ceux d’expédition. Si le client désire l’envoi spécial, les frais duquel sont plus élevés, il s’engage à supporter les frais supplémentaires. Les frais d’emballage et ceux d’expédition sont différents dans les pays et ils sont valables sur la terre ferme, seulement. Les taxes supplémentaires sont nécessaires sur les îles et il faut s’en informer au préalable.
4. Les emballages de transport et tous les autres emballages ne sont pas retournés, conformément aux directives relatifes à ceux-ci. La partie de l’accord s’engage à éliminer les emballages de la façon appropriée, à sa charge.
5. Les frais d’expédition forfaitaires sont calculés pour chaque produit commandé, séparement, sans tenir compte de la quantité et volume de celle-ci.
6. Dans le cas d’une expédition hors la UE, le client s’engage à supporter toutes taxes douanières étant en vigueur dans un pays donné, le contrôle douanier y compris.
7. La marchandise ne peut pas être reprise personnellement.

§ 6 Dommages produits pendant le transport
1. Si les marchandises fournies au client démontrent les endommagements visibles sur l’emballage ou son contenu, il faut le réclamer auprès l’expéditeur / transporteur. Il est nécessaire de refuser la réception d’une telle marchandise et contacter, sans délai, par e-mail, fax ou poste la société artgeist Sp. z o. o..
2. Dans le cas où les défauts cachés soient démontrés, il en faut informer, immédiatement, artgeist Sp. z o. o..
3. L’abréviation des délais légaux concernant la péremption de l’avis des dommages ne porte pas aux présents règlements.

§ 7 Limites de la responsabilité
1. La société artgeist Sp. z o. o. est responsable de tous les autres dommages que ceux résultant de lésions corporelles, préjudices à la santé et dangers à la vie dans le cas seulement, si ces dommages ont été suite des actes volontaires en raison des négligences voyantes ou violation des obligations importantes par artgeist Sp. z o. o. ou les personnes agissant en son nom. La responsabilité des endemnités dépassant ces limites sont à exclure. Les dispositions de la loi allemande relatives à la responsabilité du produit restent valables.
2. Tenant compte du niveau de la technique, nous ne pouvons pas assurer la communication sur l’Internet permanenete et toujours sans erreurs. Nous ne sommes pas responsable de l’accès permanent à notre système online ni des erreurs techniques et électroniques survenues pendant les achats, sur lesquels nous n’avons aucune influence, et en particulier, de la réception ou de l’élaboration des commandes en retard.

La société artgeist Sp. z o. o. rend accessible sur ses sites les liens pour acceder à d’autres sites de la chaîne. Tous ces liens sont soumis à la règle suivante : artgeist Sp. z o. o. déclare fermement de n'avoir influence sur l’aspect ni contenu de ces sites. Pour cette raison, la société déclare par la présente que ces sites dont les liens sont indiqués sur http://fr.art149.com ne sont pas sa propriété. Ladite déclaration porte à tous liens indiqués ainsi que leur contenu.

§ 8 Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 30 jours.

Le délai de rétractation expire 30 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

artgeist Sp. z o. o.
ul. Krakowska 37/45
50-424 Wroclaw
Pologne

Tel.: +33 176549036
E-mail:info@art149.fr
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à nous-mêmes à:

artgeist Sp. z o. o.
DPD Depot 103
Ot Groß Beuchow
Robinienweg
03222 Lübbenau/Spreewald
Deutschland

sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de 14 jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter ett renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

— À l’attention de:
artgeist Sp. z o. o.
ul. Krakowska 37/45
50-424 Wroclaw
Pologne
E-Mail: info@art149.fr
— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
— Commandé le (*)/reçu le (*)
— Nom du (des) consommateur(s)
— Adresse du (des) consommateur(s)
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
— Date

(*) Biffez la mention inutile.


§ 9 Garantie
Pour tous les produits dans notre magasin, il existe une obligation de conformité des marchandises avec le contrat.
1. La garantie est accordée à deux ans. Dans le cas des actes juridiques, où le consommateur ne participe pas, ou dans le cas des achats des choses usées, la garantie est d'un an.
2. La société artgeist Sp. z o. o. n’est pas responsable de dérogations insignifiantes de la marchandise livrée par rapport à celle offerte. Dans le cas de tableaux peints à la main, imprimés peints sur la toile, affiches, imprimés artistiques et photographies, les dérogations peu importantes en couleurs par rapport aux motifs modeles ainsi que les différences résultant d’un autre format, qualité du papier, matière et surface sont inévitable du point de vue technique et de production. Les dérogations de tel type ne permettent pas de présenter une réclamation.
3. Pour réaliser les produits offerts par artgeist Sp. z o. o., les matériaux normalement accessibles dans cette branche sont utilisés. Quant à peintures acryliques, imprimés, peintures, matériaux, résistance à la lumière, etc., la responsabilité concerne, exclusivement, la durée de vie moyenne des produits donnés. Les imprimées Ink-jet ne sont pas résistant à l’eau si les opérations supplémentaires ne sont pas faites, au préalable.
4. Le client s’engage, dans le délai de deux semaines à partir du moment où la marchandise a été fournie, à annoncer par écrit par e-mail, fax ou poste, des réclamations concernant les fournitures fautives et vices apparents de la marchandise.
5. La période de garantie est un an et commence le jour où le client a reçu une marchandise donnée.
6. Si l’achat de la marchandise est une transaction commerciale pour deux parties, le client est obligé, autant que possible, vérifier la marchandise juste après sa réception. Dans le cas où les vices seront constatés, le client les indiquera sans délai. Si le client n’indique pas de vices, la marchandise est considérée approuvée, à moins que ce vice n’a pas été visible à la vérification de la marchandise. Si le vice apparaisse ultérieurement, il faut l’annoncer sans délai après la découverte, et, dans le cas contraire, la marchandise est considéré accepté. Ces dispositions ne portent pas à des situations où le vice a été volontairement passé sous silence pour acquérir les droits de consommateurs, car, dans ce cas, il suffit envoyer à délai une information sur le vice constaté.
7. Si artgeist Sp. z o. o. livre, dans le cas de compléter la réalisation de la fourniture, un objet sans défauts, il peut prétendre au client le retour de la marchandise déffectueuse selon les directives §§ 346 à 348 du code civil allemand.
8. Les dommages survenus comme effet des actions incorrectes ou celles non-conformes à l’accord du client pendant mise en place, branchement, service ou stockage des marchandises ne sont pas une base aux prétentions vis-à-vis la artgeist Sp. z o. o. les actions incorrectes, ou non-conformes, à l’accord sont présentés dans les informations indiquées par le fabricant de la marchandise.

§ 10 Réserve de la propriéte
1. La marchandise fournie reste propriété de artgeist Sp. z o. o. jusqu’au moment où le paiement total sera réglé.
2. Au moment où le client vend la marchandise étant propriété de artgeist Sp. z o. o. et pour cette raison, il s’engage à prendre responsabilité en ce qui concerne les prétentions du contrat de propriété.
3. Le client s’engage, sans délai, à annoncer les essais de reprise de la marchandise étant propriété de artgeist Sp. z o. o. par des tiers.
4. Le gage, transfert de la propriéte, etc., concernant la marchandise étant propriété de la société est possible à l’accord préalable de la société artgeist Sp. z o. o..
5. Dans le cas où le client, en violant les dispositions de l’accord, est en retard dans le paiement et, les avertissements une fois reçu, n’a pas payé, il s’engage à rendre la marchandise à la société artgeist Sp. z o. o.. Les frais liés au retour de la marchandise sont à la charge du client.

§ 11 Dénonciation
1. La société artgeist Sp. z o. o. a le droit de dénoncer à l’accord, si une partie de la livraison ou de services n’est pas réalisée en raison des fausses données concernant la capacité créditaire du client qui a été avisée ou les causes objectives ont eu lieu, résultant de la liquidité financière du client et ce dernier, malgré la demande de artgeist Sp. z o. o., n’a effectué de prépaiement ni assurances appropriées, et, dans le cas où le client a annoncé l’insolvabilité ou la demande d’instruire la procédure de solvabilité a été rebutée, à l’absence du recouvrement par les biens.
2. 1.Sauf les prétentions de la part de artgeist Sp. z o. o. relatives à l’endemnité, dans le cas de la dénonciation partielle à l’accord, les services réalisés jusqu’à ce moment doivent être règlés et payés, conformément à l’état de fait au jour de la dénonciation à l’accord.

§ 12 Droits intellectuels
1. Les produits vendus par artgeist Sp. z o. o. sont titulaires, dans le monde entier, du droit intellectuel. Ni les clients, ni les tiers ne sont pas autorisé à production, vulgarisation ni reproduction des produits de artgeist Sp. z o. o..
2. Chaque utilisation de l’oeuvre exige les données de l’artiste (auteur/autrice).
3. Chaque utilisation de l’oeuvre et puisage de lui du revenu est possible après l'accord de artgeist Sp. z o. o., donné pour le but et à la durée déterminés. Conformément à la loi sur les droits intellectuels, la propriété d’oeuvre ou le transfert de la propriété n’est liée à des droits d’utilisation supplémentaires ni le revenu quelconques à moins qu’il n’y ait pas d’autres dispositions ; ce principe concerne, avant tout, les expositions officielles.
4. La société artgeist Sp. z o. o. se réserve le droit de demander une rémunération correspondante pour l’utilisation et le revenu provenant des oeuvres.
5. Si, sans tenir compte des dispositions prévues au point 5.2, l’autorisation d’organiser les expositions officielles a été donnée, un tel accord est équivalent à l’information courante en ce qui concerne une oeuvre donnée et ceci pour le droit de reproduire celle-ci sur affiches, invitations et sur sites ainsi que dans le catalogue destiné à l’exposition.
6. Les documents laissés à utiliser (photos, diapos, textes et d’autres) peuvent être publiés, exclusivement, à l’accord de artgeist Sp. z o. o. avec la précision de la désignation de la société.
7. Pour les questions relatives aux conséquences supportées et droit d’accès, les §§ 25 et 26 de la loi sur le droit intellectuel sont applicables.
§ 13 Règlement de litige en ligne
Nous vous informons qu'une plateforme en ligne de la Commission Européenne a été mise à disposition via le lien : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ pour le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Notre adresse e-mail est la suivante : info.fr@art149.com